Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle en date des 9 juillet 1999 et 17 novembre 2000 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Poitou-Charentes en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du préfet de Charente-Maritime en date du 19 juillet 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 1 195 300 Euro en vue de financer des travaux d'extension et de rénovation des bâtiments du site de formation des minimes.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et du produit des recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2001.